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éditeur
SCI Lucien
Au capital de 30 000 euros dont le siège social est situé au
16 T rue de Douai
62450 BAPAUME
Directeur de la publication : Gilles Prévot
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informations légales
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Conditions générales d'utilisation
Art. 1 Conditions d’utilisation
Toute personne qui accède au site URL (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
SCI Lucien se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Art. 2 Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont exclusivement destinées à SCI Lucien, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par SCI Lucien, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion, au sein de SCI Lucien, du fichier clients/prospects. Les données collectées sur ce site sont à l’usage exclusif de SCI Lucien. Ces données sont à destination de l’ensemble des services de la société impliqués dans la relation commerciale et dans la fourniture du/des service(s) et/ou du/des produit(s).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 16 T rue de Douai
62450 BAPAUME ou par e-mail à l’adresse gprevot@espace-prevot.fr. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de SCI Lucien, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : gprevot@espace-prevot.fr.
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
La politique de confidentialité de SCI Lucien peut être consultée sur cette page : Politique de confidentialité.
Art. 3 Liens hypertextes
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. SCI Lucien ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.
Art. 4 Cookies
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Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant :
- Dans la barre de menu, choisir le menu « outils » ;
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- Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l’option ignorer la gestion automatique des cookies n’est pas cochée.
Pour Firefox à partir de la version 12 :
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- Dans le menu déroulant, choisir « options » ;
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- Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.
Pour Opéra à partir de la version 11 :
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- Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées… ;
- Cliquer sur le bouton supprimer.
Pour Google Chrome :
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- Choisir dans la liste Paramètres ;
- Cliquer sur Afficher les paramètres avancés… ;
- Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu ;
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- Cliquer sur le bouton Tout supprimer.
Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies. La politique de confidentialité de SCI Lucien peut être consultée sur cette page : Politique de confidentialité.
Art. 5 Contenu du Site
SCI Lucien, l’éditeur, le concepteur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. SCI Lucien et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, SCI Lucien pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.
Art. 6 Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire de dénonciation téléchargeable. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
Art. 7 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.
Art.4 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel
Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié (ci-après dénommées « les données »). Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :
- Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
- Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …) ;
- Données financières et sur les transactions (Données relatives au moyen de paiement, numéro de compte bancaire, détails de facturation, …) ;
- Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
- Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;
Données sensibles : Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits. Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.
Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel
Art.6 Accès aux données à caractère personnel – Avec qui partageons nous vos informations ?
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Vos données sont essentiellement à usage interne. Nous pouvons communiquer vos données à des entreprises tierces, qui seront en mesure de les traiter, dans le cadre de motifs légitimes et notamment de la bonne exécution du contrat, lorsque nous faisons appel à des prestataires et des sous-traitants pour la réalisation de la commande ou de services fournis par nous (prestations techniques, service de paiement, sécurisation du paiement, livraisons, envoi de prospection commerciale …).
Nous leur transmettons uniquement les données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services. Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.
Art.7 Durée de conservation des données
Art.8 Quels sont vos droits ?
Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD). Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles à savoir :
- Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) et d’information : Vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant son traitées et, le cas échéant, d’accéder à vos propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes.
- Droit à l’oubli (ou Droit d’effacement – Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) : Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants : Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ; Vous vous opposez au traitement ; Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
- Droit de portabilité (Art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
- Droit de retirer le consentement à tout moment (Art.7 du RGPD) : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD) : Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par mail : gprevot@espace-prevot.fr.
Art.9 Notre engagement
Art.10 Procédure en cas de violations
Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).
Art. 11 Consentement
Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Politique de confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité.
Art.12 Modification de notre Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.